Conditions Générales d'Utilisation

[terms.section1.title]

[terms.section1.intro]

[terms.section1.description]

• Gérer leurs factures et débiteurs
• [terms.section1.item2]
• [terms.section1.item3]
• [terms.section1.item4]

[terms.section2.title]

[terms.section2.p1]

[terms.section2.p2]

[terms.section3.title]

[terms.section3.creation.title]

[terms.section3.creation.text]

1.2 Données d'utilisation

[terms.section3.eligibility.text]

[terms.section3.security.title]

[terms.section3.security.intro]

• Utiliser l'authentification à deux facteurs (2FA) pour une sécurité renforcée
• [terms.section3.security.item2]
• [terms.section3.security.item3]
• [terms.section3.security.item4]

[terms.section4.title]

[terms.section4.free.title]

[terms.section4.free.intro]

• [terms.section4.free.item1]
• [terms.section4.free.item2]
• [terms.section4.free.item3]
• 1 utilisateur
• [terms.section4.free.item5]
• 2 modèles d'email

4.2 Offres payantes (Starter et Pro)

[terms.section4.paid.text]

4.3 Modification des offres

SAS BOUDIER se réserve le droit de modifier le contenu des offres. Les utilisateurs seront informés 30 jours avant toute modification substantielle.

5. Tarifs et paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment du paiement selon la législation en vigueur.

5.2 Facturation

La facturation est effectuée mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. Les factures sont envoyées par email et disponibles dans l'espace client.

5.3 Moyens de paiement

Les paiements sont sécurisés par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

[terms.section5.late_payment.title]

[terms.section5.late_payment.text]

[terms.section6.title]

6.1 Utilisation autorisée

Le Service est destiné à la gestion des relances clients dans le cadre d'une activité professionnelle légale et conforme à la réglementation.

6.2 Utilisations interdites

Sont strictement interdits :

• L'envoi de spam ou de messages non sollicités
• Le harcèlement de débiteurs
• [terms.section6.forbidden.item3]
• La tentative de contournement des limites de l'offre
• La revente ou le partage non autorisé du compte
• L'extraction massive de données (scraping)
• Toute action susceptible de nuire au fonctionnement du Service

6.3 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu des messages envoyés via le Service. Vous garantissez que vos relances respectent la législation applicable (notamment le RGPD et les règles relatives au recouvrement de créances).

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Service, vous acceptez ce traitement.

En tant que responsable de traitement pour vos propres données clients, vous vous engagez à :

• Disposer d'une base légale pour le traitement (ex: exécution contractuelle)
• Informer vos débiteurs du traitement de leurs données
• Respecter leurs droits (accès, rectification, suppression)

8. Propriété intellectuelle

8.1 Droits de SAS BOUDIER

Le Service, incluant son code, son design, ses textes et ses fonctionnalités, est la propriété exclusive de SAS BOUDIER. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

8.2 Droits de l'utilisateur

Vous conservez tous les droits sur les données que vous importez dans le Service. SAS BOUDIER n'acquiert aucun droit de propriété sur vos données.

9. Disponibilité et maintenance

SAS BOUDIER s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance ou mise à jour.

SAS BOUDIER ne garantit pas une disponibilité absolue et ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, sauf faute avérée de sa part.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• SAS BOUDIER ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de réputation)
• La responsabilité de SAS BOUDIER est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois
• SAS BOUDIER n'est pas responsable du contenu des messages envoyés par les utilisateurs
• SAS BOUDIER n'est pas responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations du Service

11. Résiliation

11.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

11.2 Résiliation par SAS BOUDIER

[terms.section11.by_company.intro]

• Violation des CGU
• Utilisation abusive du Service
• Non-paiement après mise en demeure
• Activité illégale

[terms.section11.consequences.title]

Après résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données. Passé ce délai, les données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons.

13. Dispositions diverses

13.1 Indépendance des clauses

Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

13.2 Non-renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13.3 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SAS BOUDIER concernant l'utilisation du Service.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@nudgi.app
• Par courrier : SAS BOUDIER - 121 Corniche Fleurie - 06200 Nice